lundi 14 avril 2008

Journal

Bonjour ,


Je suis extrêmement fatigué , je n'en peux plus de supporter l'insupportable , cela va faire six ans au mois de mai , tout découle de manoeuvres frauduleuses et de harcèlements administratifs entre la Mairie de Paris ( gestion domaine de la Ville de Paris ) et la Préfecture , Boulevard Morland , la Régie Immobilière de la Ville de Paris ( R.I.V.P. ) et le fisc à l'époque de l'expropriation de mon immeuble et de mon activité entre 1990 et 1996 , pour cause d'utilité publique , dont le Maire était Jacques CHIRAC puis Jean TIBERIE .

J'avais fait grève de la faim pour revendiquer mon droit à être indemnisé comme le prévoyait l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui précise " Nul ne peut être contraint à céder sa propriété , si se n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ." , or , la proposition de la Mairie de Paris avait été trois fois moins que le prix du marché et la somme après réévaluation consignée à la caisse des dépôts et consignations .

L'ordonnateur de la gestion domaine de la Ville de Paris m'avait réclamé , six mois après le paiement de la totalié de l'indemnité d'expropriation , une somme de 159000 francs ( 24274,80 euros ) alors qu'aucun titre n'établissait ce montant , en violation du règlement sur la comptabilité publique .

J'avais du saisir le Tribunal Administratif , cette somme a était payée par la R.I.V.P. alors que je m'y opposé , le Tribunal a toutefois reconnu que cette somme était litigieuse .

Le fisc m'avait réclamé aussi des sommes très important par avis à tiers détenteur alors que je ne devais pas ces sommes , j'ai également saisi le Tribunal Administratif pour faire valoir mon droit à être informé de la somme prétendue dû au fisc avant d'établir des avis à tiers détenteur . J'avais aussi saisi le Médiateur de la République , les avis à tiers détenteurs illégaux ont été annulées .

Une personnes du fisc m'a dit un jour lorsque je suis allé la voir pour contester les avis à tiers détenteurs " vous croyez faire l'affaire du siècle et bien vous ne la ferez pas " .

La R.I.V.P. avait été mandaté par la Mairie de Paris pour voir ce qu'il était légalement possible de faire . La R.I.V.P. m'avait donnée rendez vous pour me faire une proposition , que j'ai accepté .

Un protocole d'accord et un autre document ont été signé après que le Maire de Paris Jean TIBERIE et le Préfet aient donné leur accord . ( j'ai eu ces lettres pendant la procédure administrative , sur la lettre du Préfet il y avait annoté " signalé " , sur un document entre la gestion domaine et un avocat il y avait annoté " très signalé " et sur un autre " il a gagné ! " )

Ces motifs sont assez grave pour les déterminer à agir , à commettre un crime .


Amicalement

serge et lydie labrèze

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