jeudi 11 juin 2009

Le droit d'être protégé de la torture

Le 11/06/2009

Bonjour ,

Les lois internationales et régionales relatives aux droits de l'homme protègent plusieurs droits fondamentaux concernant la torture et les traitements inhumains ou dégradants . Il s'agit entres autres de :

(a) Le droit d'être protégé de la torture

Le droit international affirme clairement la responsabilité de l'état pour des actes de torture commis par des agents de l'état ( par exemple agents de police , soldats , la prison garde etc. ) . Certains affirment que l'état est tout aussi responsable pour des actes de torture commis par des personnes privées ( acteurs " non étatiques " ) si l'Etat ne prend pas suffisamment de mesures pour prévenir de tels abus . Ces abus peuvent par exemple être des attaques racistes ou des violences avec des nouvelles technologies ( faisceau d'électrons ou d'ondes électromagnétiques , induction d'un courant électrique dans le corps , électromagnétoacoustique , etc. )

Aucune situation exceptionnelle ne peut justifier l'usage de torture . De même , le respect d'un ordre provenant d'autorités supérieures ne justifie pas l'usage de la torture .

(b) Le devoir d'engager des poursuites judiciaires contre des tortionnaires

Tous les gouvernements ont la responsabilité de poursuivre les contrevenants en justice dans le cadre du système de procédure criminelle internationale qui s'applique à la torture .

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