jeudi 12 août 2010

Libertés publiques - Wikipédia

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La dignité de la personne humaine

Les droits intangibles : socle de protection absolue ?

Les droits intangibles sont considérés comme le noyau dur des droits fondamentaux, si importants que les États ne peuvent y déroger quelles que soient les circonstances (même en cas de conflits armés). Ce noyau dur est très réduit dans les convention internationales ou l'on ne trouve que 4 droits intangibles il s'agit du droit à la vie, du droit à ne pas être torturé, du droit à ne pas être tenu en esclavage et du droit de la non rétroactivité de la loi pénale. C'est le standard minimum des droits fondamentaux s'appliquant à tous, ainsi est dévoilé la portée concrète des droits de l'homme et forment un patrimoine commun de l'humanité ; ils sont reconnus à la fois par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et la Convention européenne des droits de l'homme.

L'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels est considérée comme une prohibition absolue qui, selon la Convention européenne des droits de l'homme, consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques en temps de paix comme de guerre. Les articles 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme le prévoient ; il existe deux conventions qui concernent spécifiquement la prévention de la torture : il s'agit de la Convention sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants qui a été adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations Unis le 3 décembre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987, et de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, du 26 novembre 1987.

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