samedi 24 août 2013

La responsabilité de protéger ( message récupéré )

26 juillet 2013

Héritière du " droit d’ingérence ", créée à l’initiative de Bernard Kouchner et Mario Bettati, la notion de " responsabilité de protéger " ("R2P" en anglais) a été précisée dans le rapport de 2001 de la Commission internationale indépendante de l’intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE) et endossée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2005.

En 2005, lors du plus grand rassemblement de Chefs d’Etats et de gouvernement de l’histoire, les Etats membres de l’ONU ont adopté un document qui énonce clairement la " responsabilité de protéger " de la communauté internationale, en particulier du Conseil de sécurité, lorsqu’un Etats se montre incapable ou non désireux de protéger sa population face aux crimes les plus graves (paragraphes 138 et 139 du document final du Sommet mondial de 2005).

Les membres de l’ONU ont reconnu que c’est à chaque Etat qu’incombe ce devoir de protéger sa population contre les cas de génocides, crimes de guerre, nettoyages ethniques et crimes contre l’humanité ; mais c’est à la communauté internationale, dans le cadre de l’ONU, que revient la responsabilité subsidiaire d’assurer la protection contre ces quatre crimes.

La responsabilité de protéger est un concept large, qui repose sur la responsabilité des Etats en matière de protection de leurs propres populations, dresse la liste des actions possibles de la communauté internationale en matière d’assistance et de renforcement des capacités des Etats, et pose les principes d’une réaction résolue de la communauté internationale en cas de crise. La stratégie met l’accent sur la valeur de la prévention, tout en rappelant que dans les cas les plus graves, la responsabilité de protéger de la communauté internationale peut prendre la forme d’une intervention militaire coercitive, décidée par le Conseil de sécurité, sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

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