mardi 17 décembre 2013

Le programme de la NSA jugé "inconstitutionnel"

Un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington a, pour la première fois, infligé un revers au programme de surveillance de la NSA, estimant que la collecte de métadonnées d'un particulier constituait une "atteinte à la vie privée".

C'est inédit. Dans le cadre du procès intenté notamment par le conservateur Larry Klayman, un juge fédéral d'un tribunal civil de Washington a estimé que la collecte à grande échelle des métadonnées téléphoniques (numéros appelés, durée des appels...) sans feu vert préalable de la Justice, était anticonstitutionnelle.

"Il est évident qu'un tel programme empiète" sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée, écrit le juge Richard Leon dans une cinglante injonction préliminaire consultée par l'AFP.

Interdire au gouvernement la collecte de métadonnées téléphoniques

Et d'interdire "au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange", les plaignants, dans le cadre du programme de la NSA. Sachant que le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées déjà collectées à leur sujet.

Le juge, qui motive sa décision en invoquant un amendement de la Constitution et les pères fondateurs, a cependant décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel qui devra se prononcer sur le fond. Il pense en effet que dans "les mois à venir" d'autres juridictions "auront à débattre pour trouver un équilibre respectueux de notre système constitutionnel".

En attendant, vendredi, un groupe de travail a remis un rapport au président, Barack Obama, dans lequel plus de 40 recommandations sont détaillées pour tenter de mieux respecter la vie privée, tout en préservant ces programmes de surveillance entrant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

( source : latribune )

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