Dénonciation d'un crime contre l'humanité

vendredi 7 août 2015

respecter des principes éthiques fondamentaux

Extrait

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité

(51) Les activités de recherche soutenues par le septième programme-cadre doivent respecter des principes éthiques fondamentaux, y compris ceux énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. 

( source : europarl.europa )

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