dimanche 18 octobre 2015

Renseignement d'origine électromagnétique

Le renseignement d'origine électromagnétique ou ROEM (anglais : Signals Intelligence ou SIGINT), est un renseignement, dont les sources d'information sont des signaux électromagnétiques : communications utilisant les ondes (radio, satellitaire), émissions d'ondes faites par un radar ou par des instruments de télémesure. Le plus célèbre réseau SIGINT est le système Echelon, développé par principalement des États anglo-saxons dans le cadre du traité UKUSA de 1946, et connu du grand public depuis les années 1990. Outre les écoutes téléphoniques, le SIGINT comprend donc la surveillance des télégrammes, des fax, des courriers électroniques et autres sortes de communication électronique, posant d'évidents problèmes de respect de la vie privée.

Fonctionnement

Le renseignement d'origine électromagnétique doit d'abord être distingué des interceptions de communications (telles les écoutes téléphoniques) pratiquées par la police et placées sous la supervision de l'autorité judiciaire. En effet, en tant qu'il est assuré par les services de renseignement, le ROEM n'est pas soumis à autorisation des instances judiciaires.

La confidentialité des communications internationales est pourtant protégée, en théorie, par la Convention des télécommunications internationales (art. 22), la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961, art. 27 et 30), la Déclaration universelle des droits de l'homme (art. 12 sur la protection de la vie privée), de même que la Convention européenne des droits de l'homme (art.8) et le quatrième amendement à la Constitution des États-Unis.

La Cour européenne des droits de l'homme a donné gain de cause, le 1er juillet 2008, aux ONG Liberty Human Rights, leBritish Irish Rights Watch et le Irish Council for Civil Liberties, qui avaient porté plainte contre le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord, en 2000. Les ONG affirmaient que leur droit à la vie privée, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, avait été violé, notamment du fait d'imprécisions dans la formulation de la loi de 1985 régulant les interceptions de communications (Interception of Communications Act 1985) .

( source : Wikipédia )

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